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Conditions d'utilisation du site Web de l'AMT

Le présent document énonce les conditions d’utilisation de ce site. Tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. L’AMT peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas du présent document.

 

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant l’AMT et tout utilisateur de ce site, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’AMT, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

Ce site Web est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intenté contre l’AMT, ou impliquant cette dernière, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

 

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Ce site est entièrement conçu et géré par l’AMT. Prière de communiquer au  service à la clientèle  toute difficulté technique ou erreur rencontrée en cours de navigation.

La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 15 mars 2002.

 

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