Un nouveau cadre financier

Le secteur du transport en commun métropolitain est en mutation. La Loi sur l'Agence métropolitaine de transport, adoptée en décembre 1995, y définit un nouveau cadre institutionnel et financier. Cette loi partage autrement, entre les municipalités, le financement public du transport en commun, sur l'ensemble du territoire. En vue d'obtenir une meilleure équité, les coûts du système de transport en commun sont répartis en fonction des bénéfices reçus.

Le financement de l'AMT

L'AMT finance ses activités par quatre sources : les contributions des usagers représentent 28.04% de ses revenus ; la part des municipalités est de 9,59% ; celle du gouvernement 15,08% ; et la portion provenant des automobilistes correspond à 46,93% de son financement.

Les responsabilités financières de l'AMT

L'AMT prend directement en charge les coûts d'équipement ayant un rayonnement métropolitain (terminus, stationnements incitatifs, voies réservées, trains de banlieue). Elle verse une aide financière à tous les organismes de transport en commun qui offrent des services sur le réseau métropolitain. Ce soutien financier est établi en fonction du nombre de déplacements effectués sur ce réseau et représente 37,29% de ses dépenses. Les autres postes budgétaires sont : la gestion des trains de banlieue 39,51% ; la répartition des recettes régionales entre les autorités organisatrices de transport 18,13% ; la subvention d'équilibre 2,75% et les dépenses de fonctionnement de l'AMT 2,33%. (Les municipalités ont contribué au fonds d'immobilisations pour 15,657 millions de dollars en 1998.)