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Lois, règlements et politiques

Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux ; divers règlements, lois, politiques et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions.

En plus des lois édictées par le gouvernement du Québec, nous nous sommes dotés de politiques et règlements essentiels à la gestion quotidienne de notre travail.

Ces documents sont à votre disposition. Nous vous invitons à les consulter.

Politiques

 

Directives

 

Règlements

 

Codes