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FAQ - Règlements et normes de comportement

Vous avez une question qui n’est pas listée ci-dessous ? N’hésitez pas à joindre notre service à la clientèle au 514 287-8726 ou remplissez le formulaire de contact.

  1. Quelles sont les normes de comportement à respecter ?

    Le civisme a sa place partout dans les transports collectifs : bien se comporter, c’est une question de bon sens ! Trouvez tous les détails dans la section Voyagez 101 - Sûreté.

  2. Quels sont les règlements de l’AMT ?

    Découlant de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport (L.R.Q., c. A-7.02, a. 26, 98 et 155), de nombreux règlements ont été édictés. Pour en savoir plus, cliquez ici.

  3. Qu’est-ce que le paiement sur l’honneur ?

    Le système de paiement sur l’honneur signifie que tout usager des trains de banlieue a le devoir de s’assurer qu’il détient un titre de transport valide lorsqu’il entre dans l’aire de contrôle (sur les quais de la gare ou à bord des trains). Tout manquement rend le contrevenant passible d'une amende.

  4. J’ai reçu un constat d’infraction. Comment le payer ? Comment le contester ?

    Si vous êtes reconnu fautif, par votre comportement ou le défaut de présenter un titre de transport valide, l'inspecteur vous remettra un constat d’infraction. Le délai pour acquitter les frais ou contester une infraction est de 30 jours. Si le délai de paiement n’est pas respecté, le paiement sera majoré selon le retard.

          

    Le paiement dans le délai prescrit peut s’effectuer auprès de n’importe quelle institution financière, ou par Internet au www.amendes.qc.ca, par la poste (Bureau des infractions et des amendes, 1200, route de l’Église, Sainte-Foy, Québec, J1V 4X1), par téléphone (1  877- 263-6337), ou à l’un des bureaux régionaux du Bureau des infractions et des amendes (voir liste au www.amendes.qc.ca).

     

    Si vous désirez présenter une réponse à l’accusation, il faut le faire suivre au ministère de la Justice – Bureau des infractions et amendes par écrit au 1200, route de l’Église, Sainte-Foy, Québec, J1V 4X1. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le Bureau des infractions et amendes au 1 877-263-6337.