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Conditions d'utilisation

Le présent document énonce les conditions d’utilisation de ce site. Tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. L’AMT peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas du présent document.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant l’AMT et tout utilisateur de ce site, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’AMT, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

Ce site Web est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intenté contre l’AMT, ou impliquant cette dernière, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

 

Droits d'auteur

L’AMT est propriétaire de la totalité du contenu de ce site Web, qu’il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, sonore ou autre. Ce contenu est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). L’AMT détient des droits d’auteur, entre autres, sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce contenu. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer tout ou partie de ce contenu, de même que l’exploiter, notamment en participant à sa vente ou son transfert ou en créant des œuvres qui en découlent. L’AMT permet toutefois à tout utilisateur de ce site de prendre copie du contenu de celui-ci, sous réserve de la prohibition relative à l’emploi des marques officielles et d’autres marques, sans autorisation spécifique ni frais, à condition que :

  • cette copie résulte d’un téléchargement unique sur ordinateur unique
  • cette copie soit effectuée à des fins strictement personnelles et nullement commerciales ou lucratives
  • l’AMT soit clairement identifiée comme la source des documents copiés
  • la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec l’AMT, sous sa supervision ou avec son consentement
  • suite à une telle copie, le contenu des documents copiés ne soit pas modifié avec pour but ou pour résultat de porter atteinte aux droits moraux dont jouit l’AMT

L’AMT ne concède aucune licence autre que celle énoncée ci-haut, et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu du présent site.

L’utilisateur de ce site consent à ce que l’AMT utilise ou exploite librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui lui sont communiqués par voie électronique, quelle qu’en soit la fin, et cède à l’AMT ses droits éventuels à cet égard, sans que l’AMT ne soit tenue au versement de quelque redevance ou prestation que ce soit, mais sous réserve de l’engagement de l’AMT en matière de protection des renseignements personnels.

 

Marque officielle et marques de commerce

L’expression « AMT » et le logotype de l’AMT constituent une marque officielle d’une autorité publique au sens du sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C., ch. T-10), et sont dûment enregistrés à ce titre. 

Par ailleurs, certaines expressions, graphiques, logotypes, icônes, dessins, mots ou slogans présents dans ce site constituent ou peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service, des marques de fabrique ou des marques de certification en vertu des lois du Canada ou de tout autre pays. Elles peuvent être déposées et enregistrées à ce titre. Le fait que de telles marques puissent apparaître dans le présent site n’équivaut pas à l’octroi ou la cession d’une quelconque licence.

L’AMT réserve tous ses droits à l’égard de toute marque officielle, de commerce, de service, de fabrique ou de certification dont elle est titulaire ou dont elle fait usage. Il est illégal de télécharger, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer toute telle marque. L’AMT exercera tous les recours juridiques utiles à l’encontre de toute personne se livrant à un emploi d’une marque dont elle est titulaire ou dont elle fait elle-même usage.

 

Intégrité et exactitude de l'information

L’AMT s’efforce de faire en sorte que l’information disponible dans ce site soit complète, exacte et actualisée. Cette information provient de sources que l’AMT juge fiables, et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, ce site Web et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public «tel quel», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’AMT n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du contenu de ce site, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de l’AMT, à la législation ou la réglementation, à la disponibilité des services de transport décrits ou aux appels d’offres publics. L’utilisateur est prié de prendre note que ce site fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès.

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Modifications et contenus illégaux

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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 15 mars 2002.