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Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent tout renseignement relatif à une personne identifiable, consigné sur papier ou format électronique.

Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’AMT sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1). Toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent détenus par l’AMT. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation de l’AMT, établi en conformité avec la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

 

Cueillette des renseignements personnels

L’AMT recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Parfois, par le biais d’ententes avec des partenaires, des fournisseurs ou à la suite de l’application d’une loi, certains renseignements personnels peuvent être recueillis par des tiers et transmis à l’AMT.

Afin que l’AMT puisse utiliser vos renseignements personnels, vous avez consenti soit :

  1. Par consentement tacite : vous fournissez vos renseignements personnels afin d’obtenir des informations. Par exemple, par le biais d’une demande téléphonique ou lors de l’inscription au service Alerte-train.
  2. Par consentement exprès : vous fournissez vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande de produits auprès de l’AMT. Par exemple, pour l’achat d’un abonnement, vous aurez à fournir vos informations bancaires.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, sauf si cela est requis par la loi ou si le service rendu par l’AMT l’exige, par exemple relativement aux renseignements financiers lors de l’achat d’un abonnement. À défaut de nous fournir les renseignements personnels, l’AMT ne sera pas en mesure de vous fournir le service requis.

 

Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins convenues, soit :

  • en vue de répondre à des renseignements et aux demandes des clients
  • en vue de votre participation à des concours publicitaires ou à des promotions
  • en vue d’améliorer le service à la clientèle
  • en vue de satisfaire aux exigences légales et règlementaires

 

Protection des renseignements personnels

L’AMT s’engage à :

  • recueillir, utiliser et conserver vos renseignements personnels qu’en vertu des besoins identifiés
  • protéger la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité selon les règles de l’art et conformément à la loi
  • conserver vos renseignements personnels uniquement pour la durée requise en lien avec les services rendus par l’AMT et selon les prescriptions de la loi
  • s’assurer de ne pas divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie, à moins que vous y consentiez ou afin de satisfaire à une exigence légale
  • vous permettre l’accès à vos renseignements personnels conformément à la loi
  • ne pas souscrire aux services de fournisseurs pour la cueillette, la gestion et l’utilisation de vos renseignements personnels sans que ceux-ci n’aient les mêmes engagements de protection des renseignements personnels que l’AMT à votre égard

 

Échange de renseignements lors de l’accès au site Web

Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de l’AMT. Ces données sont :

  • le nom de domaine Internet
  • l’adresse de protocole Internet
  • le type de navigateur
  • le type de système d’exploitation d’ordinateur à partir duquel l’utilisateur accède à ce site
  • la date et l’heure d’accès
  • les pages parcourues
  • l’adresse du site Internet référent, le cas échéant

Cet échange de données est indispensable afin que le serveur de l’AMT transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et données techniques ayant trait à l’utilisation du site Web. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. L’AMT ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation du site.

 

Modifications à l’énoncé de confidentialité

L’AMT se réserve le droit de modifier ou de réviser son énoncé de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la loi. L’AMT invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.