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Accès aux documents

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère à toute personne le droit d’accès aux documents détenus par l’AMT. La loi confère également à toute personne le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi que le droit de rectification de ceux-ci, s’ils sont inexacts.

Dans un souci de transparence, le gouvernement du Québec a mis en place le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Pour répondre aux exigences du gouvernement, l’AMT diffuse un vaste éventail de documents dans la présente section de son site Internet.

Accéder aux documents

  

Faire une demande d’accès aux documents

La demande d'accès à un document doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Par la poste :

Me Assunta Di Lorenzo
Secrétaire générale et vice-présidente, affaires corporatives, juridiques et immobilières par intérim
Responsable de l’accès aux documents

Agence métropolitaine de transport
700, rue de La Gauchetière Ouest
26ième étage
Montréal (Québec)  H3B 5M2


Par courriel :

accesinfo@amt.qc.ca

 

Conditions à respecter pour faire une demande

Votre demande doit :

  • viser des documents existants au moment de sa formulation
  • être suffisamment précise pour permettre de trouver le ou les document(s) demandé(s)

Dans certains cas, nous devrons limiter l’accès à des renseignements ou documents selon les modalités prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels